Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.lacavedefrancesca.fr entre La petite cave de Francesca, SASU, au capital de 1000.00 €, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 919 473 116 R.C.S. Gap, dont le siège social est situé CENTRE COMMERCIAL GRAND BOUCLE AVENUE DU DAUPHINE 05100 BRIANCON et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.
2. Produits
Le Site propose à la vente :
- Des vins italiens
- Apérol, Limoncello
- De la vodka
- De l’huile d’olive
Les caractéristiques essentielles et informations légales (origine, degré d’alcool, contenance…) sont indiquées sur chaque fi che produit. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Âge légal – Consommation d’alcool
La vente d’alcool étant réglementée, le Client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifi er ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation fi nale de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude,
- litige antérieur impayé,
- erreur manifeste sur le prix ou le stock.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- CARTE BANCAIRE
- PayPal, virement, Apple Pay
Le Vendeur garantit la sécurité des paiements via un prestataire certifié PCI-DSS.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs : 5 jours ouvrés.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client à la réception du colis.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la réception et contacter le Vendeur sous 48 h avec photos à l’appui.
Livraison d’alcool uniquement dans les pays autorisés par la loi.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justifi cation.
Les produits doivent être non ouverts et en parfait état pour être repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est eff ectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
9. Disponibilité et rupture de stock
En cas d’indisponibilité du produit après validation de commande, le Vendeur proposera :
- un échange avec un produit équivalent,
- un avoir,
- ou un remboursement complet.
10. Garanties
Les produits bénéfi cient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectifi cation et de suppression en contactant : lapetitecave05@gmail.com.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de :
- mauvaise utilisation des produits,
- force majeure (grèves, catastrophes naturelles…),
- restrictions légales locales empêchant la réception des produits alcoolisés.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, logo, images, graphismes…) sont protégés.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français